Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 6B_815/2023Cour de droit pénal · 16.6.2023 Lésions corporelles simples
  2. 6B_1116/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  3. 5A_390/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  4. 4A_82/2023Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Responsabilité civile du détenteur de véhicule; causalité naturelle; preuve du dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.004353-211980, 625)
  5. 8C_573/2023IVe Cour de droit public · 22.11.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  6. 9C_516/2023IIIe Cour de droit public · 5.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 6B_260/2023Cour de droit pénal · 11.5.2023 Exécution de la peine sous forme d'une surveillance électronique
  8. 5A_233/2023IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Traitement ambulatoire
  9. 4A_530/2022Ire Cour de droit civil · 10.1.2023 Assistance judiciaire
  10. 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
  11. 1C_662/2021Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Indemnité d'expropriation
  12. 8C_57/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage
  13. 8C_180/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Assurance sociale cantonale
  14. 9C_515/2023IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  15. 6B_970/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  16. 6B_814/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (tentative de meurtre)
  17. 5D_167/2023IIe Cour de droit civil · 15.12.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 2C_137/2023IIe Cour de droit public · 26.6.2023 Casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  19. 1C_494/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Autorisation de construire
  20. 9C_361/2023IIIe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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