Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 1C_660/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Installation de corps-morts et de barges; mesures provisionnelles
  2. 1C_172/2023Ire Cour de droit public · 8.9.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas
  3. 8C_173/2023IVe Cour de droit public · 23.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 9C_512/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 6B_967/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  6. 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
  7. 5D_163/2023IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mainlevée provisoire
  8. 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Changement de curateur des enfants
  9. 5A_565/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  10. 4A_396/2022Ire Cour de droit civil · 7.11.2023 Contrat de travail; résiliation ordinaire après l'échéance du délai de protection pour cause de maladie (art. 336c al. 1 let. b CO); résiliation abusive (art. 336 al. 1 let. a et d CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.034660-211507, 375)
  11. 7B_745/2023IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu
  12. 5D_163/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5A_562/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Succession
  14. 4A_8/2023Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Concurrence déloyale; droit des marques; refus de suspendre la procédure
  15. 4A_395/2023Ire Cour de droit civil · 19.9.2023 Contrat de bail; expulsion
  16. 4A_131/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre le jugement rendu le 24 janvier 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 307)
  17. 2C_492/2023IIe Cour de droit public · 17.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 8C_170/2023IVe Cour de droit public · 13.4.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  19. 9C_679/2022IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
  20. 5D_162/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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