Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 941 arrêts

  1. 4A_523/2023Ire Cour de droit civil · 15.11.2023 Contrat de bail
  2. 2C_987/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Demande d'accréditation
  3. 1C_350/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  5. 8C_164/2023IVe Cour de droit public · 3.11.2023 Droit de la fonction publique
  6. 9C_674/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
  7. 7B_738/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  8. 7B_10/2022IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  9. 5D_152/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (recours tardif)
  10. 5A_554/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Plainte (solde du montant séquestré, mandat de gérance légale)
  11. 4F_6/2023Ire Cour de droit civil · 4.8.2023 Expulsion de la locataire; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 19 mai 2023 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_209/2023
  12. 4A_523/2022Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Expulsion du locataire, cas clair
  13. 4A_390/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/12744/2019-5, CAPH/117/2022)
  14. 4A_259/2022Ire Cour de droit civil · 23.2.2023 Contrat de travail, licenciement abusif, indemnité
  15. 4A_125/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Prêt, allégation, appréciation des preuves
  16. 2C_487/2022IIe Cour de droit public · 5.9.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  17. 2C_310/2023IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Amende disciplinaire
  18. 8C_54/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  19. 9C_673/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Estimation fiscale des immeubles
  20. 6B_958/2023Ire Cour de droit pénal · 27.11.2023 Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse; irrecevabilité du recours en matière pénale

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert