Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 941 arrêts

  1. 1B_330/2023Ire Cour de droit public · 22.6.2023 Procédure pénale; récusation
  2. 9C_672/2022IIIe Cour de droit public · 19.4.2023 Impôts cantonal et communal du canton de Vaud (sauf soustraction) et impôt fédéral direct (sauf soustraction) pour la période fiscale 2010, liquidation partielle indirecte
  3. 9C_501/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (fixation de cotisations)
  4. 9C_353/2022IIIe Cour de droit public · 27.2.2023 Assurance-invalidité
  5. 6B_955/2023Ire Cour de droit pénal · 9.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (escroquerie par métier, fixation de la peine, expulsion)
  6. 6B_798/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Expulsion (art. 66a CP)
  7. 6B_249/2023Cour de droit pénal · 1.5.2023 Détention illicite
  8. 5D_148/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée de l'opposition, effet suspensif
  9. 5A_856/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5A_708/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien)
  11. 4A_389/2022Ire Cour de droit civil · 14.3.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile
  12. 2C_98/2023IIe Cour de droit public · 14.6.2023 Pompes funèbres; qualité pour recourir du dénonciateur
  13. 2C_649/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
  15. 8C_532/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  16. 8C_159/2023IVe Cour de droit public · 9.11.2023 Assurance-accidents (notion d'accident)
  17. 5D_145/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Divorce, ordonnance de preuves
  18. 5A_855/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5A_707/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Divorce
  20. 5A_551/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (gage immobilier)

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