Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 941 arrêts

  1. 1C_607/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2023 NR/CN 2023; recours en matière de droits politiques, demande de restitution de délai
  2. 1C_120/2023Ire Cour de droit public · 7.9.2023 Permis de construire
  3. 9F_3/2023IIIe Cour de droit public · 27.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2016, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_681/2022 du 25 janvier 2023
  4. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  5. 6B_754/2023Ire Cour de droit pénal · 11.10.2023 Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 6B_568/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
  7. 5A_825/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
  8. 5A_509/2023IIe Cour de droit civil · 8.8.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  9. 4A_36/2023Ire Cour de droit civil · 24.1.2023 Recours tardif
  10. 9D_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 et 2013-2017 (condition de recevabilité)
  11. 2C_877/2021IIe Cour de droit public · 16.1.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
  12. 2C_100/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Reconsidération; refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 1C_607/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  14. 8D_3/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
  15. 7B_673/2023IIe Cour de droit pénal · 2.10.2023 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 6B_915/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  17. 6B_1278/2021Cour de droit pénal · 9.3.2023 Non-entrée en matière (fausses déclarations en justice, faux témoignage, etc.)
  18. 5A_509/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  19. 5A_179/2023IIe Cour de droit civil · 5.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. 2C_873/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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