Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 941 arrêts
- 5A_175/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2023 Refus de l'effet suspensif (commination de faillite)
- 4A_22/2023Ire Cour de droit civil · 16.5.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 30 novembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7616)
- 9C_684/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2015
- 1F_8/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_588/2022 du 23 janvier 2023
- 1C_115/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal
- 8C_99/2023IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
- 8C_425/2022IVe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
- 9C_298/2022IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité
- 7B_667/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_748/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Discrimination raciale (art. 261bis CP)
- 6B_1270/2022Cour de droit pénal · 26.6.2023 Demande de rectification (ordonnance de non-entrée en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 5A_818/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
- 5A_667/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_174/2023IIe Cour de droit civil · 16.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
- 4A_22/2022Ire Cour de droit civil · 21.2.2023 Assurance de protection juridique; prescription de l'action en responsabilité pour les conseils fournis par l'assureur, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 décembre 2021 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 21 202)
- 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2012
- 1C_462/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2023 NR/CN-2023, apparentement et sous-apparentement des listes électorales
- 1C_115/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
- 1B_145/2023Ire Cour de droit public · 12.4.2023 Détention provisoire
- 9F_18/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (révision), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 avril 2018 (9C_119/2018)