Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 941 arrêts

  1. 9C_456/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Prévoyance professionnelle
  2. 7B_47/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Procédure pénale; levée des scellés
  3. 6B_747/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Calomnie, diffamation, tentative de contrainte
  4. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur (art. 404 CC)
  5. 5A_174/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2023 Réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  6. 4A_484/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 août 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2018/A/6048)
  7. 9C_681/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2023 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), Impôt fédéral direct (sauf soustraction) des périodes fiscales 2013 à 2016 (conditions de recevabilité)
  8. 2C_250/2022IIe Cour de droit public · 11.7.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 8C_95/2023IVe Cour de droit public · 17.10.2023 Droit de la fonction publique
  10. 8C_42/2023IVe Cour de droit public · 22.12.2023 Aide sociale
  11. 9C_455/2023IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 7B_47/2022IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  14. 6B_37/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Faux dans les certificats; arbitraire
  15. 6B_127/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  16. 5A_965/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (contribution d'entretien; partage des avoirs LPP)
  17. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 4A_219/2021Ire Cour de droit civil · 25.1.2023 Acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension
  19. 2C_25/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  20. 1C_29/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Autorisation de construire; recours sans objet

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