Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 941 arrêts

  1. 1B_143/2023Ire Cour de droit public · 20.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  2. 9C_454/2022IIIe Cour de droit public · 15.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  3. 9C_297/2022IIIe Cour de droit public · 30.10.2023 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  4. 9C_137/2023IIIe Cour de droit public · 20.3.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 7B_904/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
  7. 6B_1269/2023Ire Cour de droit pénal · 8.12.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  8. 6B_1012/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée [défaut de la partie à l'audience])
  9. 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 2C_86/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Autorisation de séjour UE/AELE, irrecevabilité
  11. 2C_25/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2023 Remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)
  12. 8C_91/2023IVe Cour de droit public · 28.9.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 9C_63/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité
  14. 9C_296/2023IIIe Cour de droit public · 14.6.2023 Taxe communale sur les ordures
  15. 6B_1267/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  16. 5A_814/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 4A_483/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2023 Contrat de vente immobilière
  18. 1F_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  19. 1C_596/2022Ire Cour de droit public · 12.9.2023 Permis de construire
  20. 4A_218/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Contrat d'assurance, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève (A/3909/2021, ATAS/139/2023)

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