Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 938 arrêts
- 9C_432/2023IIIe Cour de droit public · 8.8.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 7B_436/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Détention provisoire
- 5A_941/2022IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
- 5A_15/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2023 Modification de l'autorité parentale
- 4D_24/2023Ire Cour de droit civil · 24.5.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 1B_72/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
- 9C_90/2022IIIe Cour de droit public · 3.2.2023 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance juridique gratuite)
- 6B_72/2023Cour de droit pénal · 9.3.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (opposition tardive à une ordonnance pénale)
- 5A_482/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Enlèvement international d'enfant
- 4A_201/2022Ire Cour de droit civil · 14.4.2023 Droit de préaffermage des descendants du bailleur (art. 5 LBFA), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (FO.2021.0004)
- 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 2C_413/2023IIe Cour de droit public · 12.9.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 8C_752/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
- 9C_603/2022IIIe Cour de droit public · 13.3.2023 Impôt cantonal pour les périodes fiscales 2012 à 2015
- 7B_435/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6B_349/2023Cour de droit pénal · 20.4.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais)
- 5A_65/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Divorce (contributions d'entretien)
- 9C_601/2022IIIe Cour de droit public · 6.6.2023 Assurance-invalidité
- 9C_430/2022IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Prévoyance professionnelle
- 9C_273/2023IIIe Cour de droit public · 7.12.2023 Règlement genevois d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires; contrôle abstrait (retrait du recours)