Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 6B_150/2025Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 6B_150/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples; contrainte), 6B_152/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelle simples; contrainte; infraction à la LCR; infractions à l'OENG, LPE, OCHIM et ORRCHIM)
  2. 2F_25/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; assistance judiciaire, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 octobre 2023 (2C_518/2023 (Arrêt ATA/826/2023))
  3. 2C_743/2022IIe Cour de droit public · 18.1.2023 Demande de révision et d'interprétation de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 mars 2022 (B-4654/2021)
  4. 2C_388/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Autorisations de séjour
  5. 1B_62/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
  6. 8C_70/2022IVe Cour de droit public · 5.4.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; indemnité en capital)
  7. 9C_578/2023IIIe Cour de droit public · 27.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  8. 9C_41/2023IIIe Cour de droit public · 27.6.2023 Assurance-invalidité
  9. 7B_404/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 5F_21/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_56/2023 du 22 mars 2023
  11. 2F_24/2023IIe Cour de droit public · 23.11.2023 Commerces et établissements publics - Confiscation définitive d'armes, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 octobre 2023 (2C_524/2023 (Arrêt 603 2023 75))
  12. 2C_741/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  13. 1B_618/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; récusation
  14. 6B_875/2023Ire Cour de droit pénal · 31.7.2023 Demande de restitution de délai et irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 6B_490/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Vol, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 13 mars 2023 (AARP/90/2023 P/12899/2020)
  16. 5A_772/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (art. 283 al. 2 CPC; disjonction de la liquidation du régime matrimonial)
  17. 5A_625/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  18. 5A_457/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  19. 5A_124/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  20. 2F_24/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Conditions d'admission, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 avril 2022 (2C_683/2021 (arrêt ADM 118 / 2020 / AJ 148 / 2020))

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