Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 7B_180/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
  2. 6B_1498/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (lésions corporelles par négligence)
  3. 6B_1202/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire
  4. 5A_123/2023IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 2C_384/2023IIe Cour de droit public · 10.10.2023 Avance de frais
  6. 1B_612/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; refus de levée de scellés
  7. 9C_576/2022IIIe Cour de droit public · 27.2.2023 Assurance-invalidité
  8. 6B_1497/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Infraction à la LStup; présomption d'innocence
  9. 5A_623/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution des logements et entretien)
  10. 4A_580/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 21 novembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport
  11. 4A_309/2022Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/23198/2017-4; CAPH/81/2022)
  12. 2F_20/2023IIe Cour de droit public · 16.11.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération, demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2023 et 19 juin 2023 (2F_13/2023; 2C_135/2023, arrêt ATA/68/2023))
  13. 2C_2/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Entraide administrative (CDI-FR)
  14. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  15. 8C_696/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente)
  16. 6F_25/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 juin 2023 (6B_473/2023 [Arrêt AARP/92/2023 P/3361/2023])
  17. 6B_872/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Dommages à la propriété; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  18. 6B_1495/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  19. 6B_1201/2021Cour de droit pénal · 9.2.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  20. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)

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