Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 938 arrêts
- 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
- 7B_396/2023IIe Cour de droit pénal · 1.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6B_680/2023Ire Cour de droit pénal · 1.9.2023 Faux dans les titres; séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
- 6B_1195/2022Cour de droit pénal · 5.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 4A_438/2022Ire Cour de droit civil · 16.1.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 5 septembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7099, 7100, 7101, 7102, 7103 et 7104)
- 2F_14/2023IIe Cour de droit public · 26.7.2023 Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 septembre 2022 (2C_539/2022)
- 1C_542/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Procédure administrative; récusation
- 7B_607/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de classement
- 6F_16/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 avril 2023 (6B_20/2022 [Jugement n° 481 PE16.018561-VCR])
- 6B_1194/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
- 5A_766/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Suspension provisoire de la poursuite
- 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
- 2C_552/2023IIe Cour de droit public · 27.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 1C_413/2023Ire Cour de droit public · 2.11.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
- 8C_686/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
- 8C_3/2022IVe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-accidents (causalité)
- 9C_402/2023IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 6B_866/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; in dubio pro reo
- 6B_478/2023Cour de droit pénal · 7.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (déclaration d'appel tardive)
- 6B_1475/2022Cour de droit pénal · 20.3.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)