Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 9C_567/2022IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  2. 7B_174/2023IIe Cour de droit pénal · 21.7.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  3. 6B_865/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (tardiveté du recours au niveau cantonal)
  4. 6B_677/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Insoumission à une décision de l'autorité
  5. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_442/2022IIe Cour de droit civil · 3.3.2023 Administration d'office de la succession
  7. 5A_283/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Divorce
  8. 2C_377/2022IIe Cour de droit public · 28.8.2023 Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_190/2023IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Mesures provisionnelles et effet suspensif (règlement d'exploitation d'un aérodrome)
  10. 8C_684/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  11. 9C_248/2022IIIe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 6B_1472/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Traitement sans consentement; incompétence du service
  13. 6B_1191/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle
  14. 5A_282/2023IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Déni de justice (récusation), recours pour déni de justice et retard injustifié du Président du Tribunal cantonal du canton du Valais
  15. 5A_115/2023IIe Cour de droit civil · 7.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 2F_12/2023IIe Cour de droit public · 14.6.2023 Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 mai 2023 (2C_245/2023)
  17. 1C_410/2022Ire Cour de droit public · 4.12.2023 Zone réservée cantonale
  18. 8C_683/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  19. 8C_294/2022IVe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  20. 9C_566/2022IIIe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)

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