Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 7B_390/2023IIe Cour de droit pénal · 17.8.2023 Détention provisoire
  2. 6B_675/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  3. 6B_475/2023Cour de droit pénal · 14.6.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux
  4. 6B_31/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Expulsion
  5. 5A_905/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Avis de saisie
  6. 5A_615/2023IIe Cour de droit civil · 7.9.2023 Effet suspensif (garde de l'enfant né hors hors mariage; mesures provisionnelles)
  7. 2C_719/2022IIe Cour de droit public · 11.8.2023 Autorisation d'installation d'eau
  8. 2C_374/2023IIe Cour de droit public · 18.7.2023 Obligations militaires; non-recrutement
  9. 8C_293/2022IVe Cour de droit public · 20.1.2023 Assurance-chômage
  10. 9C_4/2023IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  11. 7B_602/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_170/2023IIe Cour de droit pénal · 15.11.2023 Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  13. 6F_12/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 février 2023 (6B_1438/2021 [jugement P1 18 73])
  14. 6B_306/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  15. 5A_761/2023IIe Cour de droit civil · 29.12.2023 Assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  16. 4A_302/2022Ire Cour de droit civil · 30.5.2023 Promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution
  17. 1C_734/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de construire
  18. 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  19. 7B_17/2023IIe Cour de droit pénal · 6.10.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  20. 5D_70/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2023 Mainlevée définitive

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