Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 2C_71/2023IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  2. 8C_280/2023IVe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  3. 7B_381/2023IIe Cour de droit pénal · 13.11.2023 Sûretés non fournies dans le délai imparti (refus d'entrer en matière); assistance judiciaire
  4. 6B_1185/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 2D_9/2023IIe Cour de droit public · 29.9.2023 Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  6. 2C_545/2023IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 1C_405/2023Ire Cour de droit public · 31.10.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 8C_669/2022IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  9. 8C_280/2022IVe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-accidents
  10. 6B_1185/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie
  11. 5D_55/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  12. 5A_899/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Prononcé de faillite
  13. 5A_757/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Déni de justice (art. 94 LTF), Vu : le recours pour " déni de justice " au sens de l'art. 94 LTF interjeté par A.________ le 4 octobre 2023; les " conclusions superprovisionnelles " ainsi que la requête d'assistance judiciaire contenues dans le mémoire
  14. 4A_427/2023Ire Cour de droit civil · 8.11.2023 Contrat de travail; discrimination à raison du sexe, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/23287/2018-4 CAPH/79/2023)
  15. 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  16. 1C_221/2022Ire Cour de droit public · 24.7.2023 Protection du patrimoine; classement d'une villa
  17. 8C_28/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
  18. 7B_16/2022IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités
  19. 6B_86/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  20. 5A_898/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Modification de jugement de divorce

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