Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
  2. 5A_111/2023IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mesures provisionnelles (autorité parentale, contributions à l'entretien des enfants)
  3. 2C_365/2023IIe Cour de droit public · 13.12.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 1C_533/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Ordre de remise en état des lieux
  5. 9C_558/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_392/2022IIIe Cour de droit public · 21.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  7. 9C_24/2023IIIe Cour de droit public · 17.4.2023 Prévoyance professionnelle
  8. 6B_859/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse; expulsion; arbitraire
  9. 6B_468/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  10. 4D_12/2023Ire Cour de droit civil · 24.2.2023 Expulsion des locataires
  11. 4A_162/2023Ire Cour de droit civil · 23.3.2023 Recours tardif
  12. 1B_558/2022Ire Cour de droit public · 23.3.2023 Procédure pénale; récusation
  13. 6B_667/2023Cour de droit pénal · 25.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
  14. 5D_53/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Placement d'enfant, participation financière
  15. 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Demande de retour d'enfants
  16. 2D_8/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  17. 8C_662/2022IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
  18. 8C_276/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
  19. 6B_994/2021Cour de droit pénal · 27.1.2023 Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  20. 6B_858/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Fixation de la peine; durée de l'expulsion

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