Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 6B_852/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être entendu
  2. 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 6B_463/2023 Vol par métier; arbitraire, 6B_464/2023 Violation de domicile; fixation de la peine
  3. 6B_145/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; prescription
  4. 6B_1178/2022Cour de droit pénal · 4.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 5A_426/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 2C_178/2023IIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assistance administrative (MAC)
  7. 8C_656/2022IVe Cour de droit public · 5.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  8. 9C_716/2023IIIe Cour de droit public · 13.12.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_55/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  10. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  11. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  12. 5A_425/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Opposition au séquestre
  13. 5A_109/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2023 Changement de curateur
  14. 1B_54/2023Ire Cour de droit public · 6.2.2023 Procédure pénale
  15. 9C_715/2022IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  16. 9C_549/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008 (demande de révision)
  17. 9C_388/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Assurance-invalidité
  18. 9C_232/2023IIIe Cour de droit public · 8.9.2023 Assurance-invalidité
  19. 7B_813/2023IIe Cour de droit pénal · 9.11.2023 Refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
  20. 7B_367/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert