Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 8C_265/2023IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 6B_848/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  3. 6B_1175/2022Cour de droit pénal · 16.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
  4. 5A_423/2023IIe Cour de droit civil · 23.8.2023 Droit aux relations personnelles (effet suspensif)
  5. 4A_290/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre les arrêts rendus le 11 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.026032-231523, 72; KC22.026027-231525, 74)
  6. 8C_650/2022IVe Cour de droit public · 9.1.2023 Assurance-chômage
  7. 9C_386/2023IIIe Cour de droit public · 26.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 2C_172/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2023 Interdiction d'entrée; restitution de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  9. 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
  10. 8C_26/2023IVe Cour de droit public · 21.2.2023 Allocation familiale (condition de recevabilité)
  11. 4A_420/2022Ire Cour de droit civil · 30.3.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 août 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019/A/6594)
  12. 1C_526/2022Ire Cour de droit public · 20.11.2023 Autorisation de construire en zone agricole
  13. 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  14. 8C_646/2022IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  15. 9C_544/2022IIIe Cour de droit public · 4.10.2023 Assurance-invalidité
  16. 6B_990/2022Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  17. 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
  18. 6B_1438/2022Cour de droit pénal · 1.2.2023 Traitement ambulatoire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 6B_1171/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
  20. 5A_108/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Divorce, attribution d'une propriété

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert