Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 8C_227/2023IVe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  2. 9C_534/2022IIIe Cour de droit public · 4.1.2023 Assurance-invalidité
  3. 6B_832/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  4. 6B_448/2023Cour de droit pénal · 8.5.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  5. 4A_150/2023Ire Cour de droit civil · 30.11.2023 Droit du travail, interprétation du contrat
  6. 1C_191/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire
  7. 9C_533/2024IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 à 2021
  8. 6B_831/2021Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement (recel, etc.)
  9. 6B_140/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_140/2022 Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage), 6B_841/2022 Ordonnance de classement (faux témoignage)
  10. 5A_880/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  11. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
  12. 5A_253/2023IIe Cour de droit civil · 4.5.2023 Mesures provisionnelles (attribution du domicile conjugal)
  13. 4A_281/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  14. 9C_7/2023IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  15. 9C_533/2022IIIe Cour de droit public · 10.2.2023 Assurance-invalidité (procédure de première instance, condition de recevabilité)
  16. 9C_215/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  17. 6B_646/2023Ire Cour de droit pénal · 20.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (obtention illicite d'une prestation de l'aide sociale; faux dans les titres; expulsion)
  18. 6B_1396/2022Cour de droit pénal · 7.6.2023 Fraude électorale
  19. 5A_88/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  20. 5A_252/2023IIe Cour de droit civil · 27.9.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien en faveur des enfants)

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