Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 863 arrêts

  1. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  2. 7B_633/2025IIe Cour de droit pénal · 17.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  3. 7B_1165/2024IIe Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle; assistance judiciaire
  4. 6B_520/2025Ire Cour de droit pénal · 11.11.2025 Viol, contrainte sexuelle, contrainte, écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes; établissement des faits
  5. 5F_36/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2024 du 9 octobre 2024
  6. 5A_785/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  7. 5A_641/2024IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Partage de la succession, servitude de passage
  8. 5A_307/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Exécution anticipée d'un jugement de divorce
  9. 4D_203/2025Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Mainlevée
  10. 2C_220/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Assujettissement à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
  11. 1C_258/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 1C_258/2024 Permis de construire, 1C_621/2024 Permis de construire; demande de révision
  12. 8C_416/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  13. 7B_863/2025IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  14. 7B_632/2025IIe Cour de droit pénal · 17.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  15. 6F_4/2025Ire Cour de droit pénal · 9.4.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 janvier 2025 (6F_27/2024)
  16. 5A_784/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles, répartition des frais
  17. 5A_640/2024IIe Cour de droit civil · 23.5.2025 Action en enrichissement illégitime (procédure sommaire dans les cas clair s)
  18. 4D_201/2025Ire Cour de droit civil · 3.11.2025 Mainlevée; retrait du recours
  19. 4A_595/2023Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Action en constatation de droit
  20. 2C_576/2025IIe Cour de droit public · 12.12.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial différé

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert