Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 866 arrêts

  1. 9C_233/2025IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  2. 7B_591/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 6B_663/2025Ire Cour de droit pénal · 9.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (violation grave des règles de la circulation routière)
  4. 5D_41/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Protection de la personnalité (mesures provisionnelles; irrecevabilité de l'appel; assistance judiciaire)
  5. 5A_895/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  6. 5A_754/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Opposition au séquestre
  7. 4A_56/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 16 décembre 2024 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 24 461)
  8. 2C_539/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Examen final du brevet d'avocat
  9. 1C_714/2024Ire Cour de droit public · 28.5.2025 Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  10. 1C_4/2025Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
  11. 1C_210/2025Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire
  12. 6B_295/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Tentative de lésions corporelles graves; refus du sursis; arbitraire
  13. 5D_40/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Mesures provisionnelles
  14. 4A_422/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 2C_537/2024IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Sanction disciplinaire; avertissement
  16. 1C_529/2025Ire Cour de droit public · 22.10.2025 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour paiement tardif de l'avance de frais
  17. 1C_210/2024Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Permis de construire, déni de justice
  18. 8C_653/2024IVe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  19. 6B_462/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
  20. 5D_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2025 Refus de séquestre

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