Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 866 arrêts

  1. 7B_1076/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de mise en liberté
  2. 6B_846/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Viol; arbitraire; conditions de détention
  3. 6B_658/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (infraction simple à la LCR)
  4. 5D_34/2024IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession)
  5. 5A_597/2024IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Entretien de l'enfant majeur
  6. 5A_268/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  7. 4D_101/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 25 25)
  8. 4A_557/2024Ire Cour de droit civil · 23.9.2025 Bail à loyer; congé; procédure simplifiée (recours manifestement infondé)
  9. 4A_29/2025Ire Cour de droit civil · 3.2.2025 Contrat de bail; motivation manifestement insuffisante
  10. 2C_357/2025IIe Cour de droit public · 21.10.2025 Refus d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  11. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  12. 1C_394/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Permis de construire
  13. 9C_385/2025IIIe Cour de droit public · 5.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2022 (condition de recevabilité)
  14. 5D_33/2025IIe Cour de droit civil · 10.7.2025 Frais et dépens (autorité parentale)
  15. 5A_89/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Divorce, partage de la prévoyance professionnelle, indemnité équitable (art. 124e al. 1 CC)
  16. 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
  17. 4A_42/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Contrat de bail à loyer
  18. 4A_289/2025Ire Cour de droit civil · 21.7.2025 Irrecevabilité
  19. 2C_357/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Séquestre et mise en quarantaine de chiots (épizooties)
  20. 2C_170/2025IIe Cour de droit public · 25.11.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public

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