Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 539 arrêts

  1. 6B_137/2025Ire Cour de droit pénal · 8.4.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation manifestement insuffisante (violation d'une obligation d'entretien)
  2. 4A_533/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de travail, harcèlement sexuel
  3. 4A_40/2025Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Contrat de travail
  4. 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
  5. 8C_675/2024IVe Cour de droit public · 5.9.2025 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  6. 7B_76/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  7. 7B_551/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 7B_140/2025IIe Cour de droit pénal · 4.9.2025 Procédure pénale, ordonnance de suspension
  9. 6B_434/2025Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [défaut de déclaration d'appel])
  10. 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  11. 5A_868/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2025 Révision d'un jugement de paternité, restitution de délai
  12. 5A_724/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Institution d'une curatelle de représentation en faveur d'un enfant
  13. 5A_571/2025IIe Cour de droit civil · 30.10.2025 Placement d'enfants mineurs, droit de visite (divorce)
  14. 2C_500/2025IIe Cour de droit public · 15.9.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative
  15. 2C_326/2025IIe Cour de droit public · 6.8.2025 Détention administrative en vue de renvoi
  16. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
  17. 1C_364/2025Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Koweït; remise de moyens de preuve
  18. 8C_194/2025IVe Cour de droit public · 2.7.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  19. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  20. 9C_2/2025IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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