Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 866 arrêts

  1. 7B_584/2023IIe Cour de droit pénal · 18.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_1074/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 6B_844/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (tentative d'incendie intentionnel de peu d'importance; traitement institutionnel)
  4. 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
  5. 5A_887/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Droit aux relations personnelles
  6. 4A_155/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Responsabilité médicale; transaction; erreur; dol; stipulation pour autrui
  7. 2C_694/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Asile et renvoi de Suisse
  8. 1C_523/2025Ire Cour de droit public · 17.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour agir
  9. 1C_392/2024Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire une pompe à chaleur air-eau; principe de prévention
  10. 8C_640/2024IVe Cour de droit public · 28.3.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  11. 8C_25/2025IVe Cour de droit public · 8.7.2025 Assurance-accidents (révision)
  12. 7B_583/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés
  13. 7B_147/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  14. 6B_989/2024Ire Cour de droit pénal · 26.8.2025 Incendie par négligence; violation des règles de prudence
  15. 6B_286/2025Ire Cour de droit pénal · 14.10.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  16. 5A_743/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants)
  17. 5A_263/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Refus de séquestre
  18. 4A_155/2024Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Annulation d'une poursuite (art. 85a LP)
  19. 2C_165/2025IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
  20. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée

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