Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 539 arrêts

  1. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol, fixation de la peine, etc.)
  2. 5A_786/2021IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
  3. 5A_181/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2023 Capacité de postuler de l'avocat
  4. 4A_398/2024Ire Cour de droit civil · 17.7.2024 Radiation de l'affaire du rôle
  5. 2C_1049/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 1C_662/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  7. 1C_36/2024Ire Cour de droit public · 8.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  8. 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Renvoi de Suisse
  9. 7B_566/2023IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de classement (traite d'êtres humains)
  10. 7B_547/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Exécution des peines; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de signature)
  11. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (tentative de contrainte; calomnie)
  12. 5A_567/2024IIe Cour de droit civil · 25.10.2024 Droit aux relations personnelles
  13. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport
  14. 2C_865/2022IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Dénonciation
  15. 2C_497/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Examen fédéral en médecine humaine, échec
  16. 2C_137/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2024 Amende pour non respect du salaire minimum
  17. 2C_1022/2021IIe Cour de droit public · 6.4.2023 École obligatoire - Transport scolaire
  18. 9C_196/2024IIIe Cour de droit public · 23.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2019 (condition de recevabilité)
  19. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Droit de participer à une procédure de levée de scellés
  20. 7B_325/2024IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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