Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 539 arrêts

  1. 8C_559/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (traumatisme crânio-cérébral)
  2. 7B_79/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (violation du secret professionnel; contravention à la loi fédérale sur la protection des données)
  3. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  4. 1B_564/2022IIe Cour de droit pénal · 14.2.2023 Refus de mise sous scellés (tardiveté)
  5. 9C_236/2020Ire Cour de droit pénal · 2.6.2021 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnités)
  6. 6B_488/2022Ire Cour de droit pénal · 11.10.2022 Vol, vol d'importance mineure; fixation de la peine, réparation, etc
  7. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Annulation d'une vente aux enchères
  8. 2C_317/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  9. 6B_868/2019IIe Cour de droit pénal · 3.10.2019 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
  10. 7B_391/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Refus de l'assistance judiciaire
  11. 6B_1436/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire
  12. 6B_1232/2023Ire Cour de droit pénal · 18.9.2024 Viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  13. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Saisie de salaire (art. 93 LP)
  14. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Mandat; requête en cas clair, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13262/2023 ACJC/751/2024)
  15. 4A_266/2023Ire Cour de droit civil · 11.10.2023 Arrêt de renvoi
  16. 1C_17/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  17. 8C_558/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  18. 8C_169/2024IVe Cour de droit public · 15.4.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  19. 9C_147/2021IIIe Cour de droit public · 13.10.2021 Prévoyance professionnelle
  20. 7B_868/2023IIe Cour de droit pénal · 1.12.2023 Refus de mise en liberté

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert