Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 907 arrêts

  1. 6B_322/2021Ire Cour de droit pénal · 2.3.2022 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 5A_904/2021IIe Cour de droit civil · 3.11.2021 Curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête
  3. 5A_893/2023IIe Cour de droit civil · 18.4.2024 Notification d'un commandement de payer à l'étranger
  4. 4A_180/2022Ire Cour de droit civil · 5.7.2022 Responsabilité médicale
  5. 1C_10/2024Ire Cour de droit public · 8.1.2024 Classement d'une dénonciation
  6. 8C_792/2023IVe Cour de droit public · 6.2.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  7. 6B_1270/2021IIe Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine (faux dans les titres)
  8. 7B_188/2024IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Ordre de mise en détention provisoire
  9. 5A_505/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  10. 1C_274/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
  11. 8C_382/2024IVe Cour de droit public · 30.7.2024 Assurance-invalidité
  12. 9C_175/2017IIIe Cour de droit public · 30.6.2017 Assurance-invalidité
  13. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2014
  14. 6B_776/2021IIe Cour de droit pénal · 8.11.2021 Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé
  15. 7B_143/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  16. 5A_155/2024IIe Cour de droit civil · 11.4.2024 Prononcé de faillite
  17. 4A_400/2019Ire Cour de droit civil · 17.3.2020 Action en libération de dette; point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP)
  18. 4A_215/2008Ire Cour de droit civil · 23.9.2008 Rejet de la demande de nomination d'un arbitre dans le cadre d'un arbitrage interne, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PL23.017248-231604, 225)
  19. 8C_782/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière; rente d'invalidité)
  20. 8C_380/2024IVe Cour de droit public · 30.10.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)

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