Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 666 arrêts

  1. 1C_218/2023Ire Cour de droit public · 2.7.2024 Modification du plan de zones et du règlement communal sur les constructions
  2. 2C_666/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2024 Classement d'une dénonciation
  3. 1C_25/2023Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Allemagne; remise de moyens de preuve
  4. 1C_464/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  5. 1A.36/2000Ire Cour de droit public · 5.12.2000 Autorisation de construire
  6. 1C_501/2024Ire Cour de droit public · 21.11.2024 Protection des données; accès à une dénonciation
  7. 1C_50/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Frais d'intervention à la suite de la pollution d'un ruisseau
  8. 1C_495/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Plan de quartier
  9. 1C_493/2024Ire Cour de droit public · 23.8.2024 Classement d'une dénonciation
  10. 1C_487/2023Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Entretien et réfection d'un passage routier
  11. 1C_486/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  12. 1C_486/2023Ire Cour de droit public · 16.4.2024 Retrait du permis de conduire
  13. 1C_485/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  14. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
  15. 1C_484/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Droits politiques; élection au Conseil des États; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  16. 1C_483/2023Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Autorisation de construire; interdiction d'habiter et remise en état
  17. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
  18. 1C_48/2024Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Remise en état
  19. 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
  20. 1C_473/2024Ire Cour de droit public · 29.8.2024 Permis de construire

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