Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 666 arrêts

  1. 4A_393/2020Ire Cour de droit civil · 27.1.2021 Contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO)
  2. 4A_570/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2021 Contrat d'entreprise; garantie pour les défauts, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20195/2020; ACJC/566/2023)
  3. 4A_371/2016Ire Cour de droit civil · 14.10.2016 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21141/2021, ACJC/399/2024)
  4. 4A_441/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Bail à loyer; exécution d'une transaction judiciaire
  5. 4A_266/2023Ire Cour de droit civil · 11.10.2023 Arrêt de renvoi
  6. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail; convention collective de travail
  7. 4P.122/2005Ire Cour de droit civil · 21.6.2005 Délimitation entre des mesures provisionnelles conservatoires des art. 261 ss CPC et des mesures de l'art. 731b CO
  8. 4A_122/2023Ire Cour de droit civil · 22.3.2023 Droit des marques; concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26421/2020 ACJC/188/2023)
  9. 4A_93/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat de travail; qualification du contrat
  10. 4A_599/2019Ire Cour de droit civil · 1.3.2021 Bail à loyer; travaux de surélévation; réduction de loyer; dommages-intérêts
  11. 4A_260/2022Ire Cour de droit civil · 7.3.2023 Recours en matière civile, conclusions chiffrées et motivées séparément en cas de cumul de demandes (art. 42 al. 1 et 2 LTF)
  12. 2C_996/2021IIe Cour de droit public · 9.12.2021 Refus de changement de canton
  13. 2C_579/2024IIe Cour de droit public · 12.12.2024 Révocation de l'autorisation d'établissement et remplacement par une autorisation de séjour valable un an
  14. 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Renvoi de Suisse
  15. 2C_1022/2021IIe Cour de droit public · 6.4.2023 École obligatoire - Transport scolaire
  16. 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  17. 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_154/2022IIe Cour de droit public · 29.11.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  19. 2C_245/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_470/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Autorisations de séjour et renvoi de Suisse

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