Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 666 arrêts

  1. 2C_374/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Autorisation de séjour, irrecevabilité
  2. 2C_300/2019IIe Cour de droit public · 31.1.2020 Demande de reconnaissance d'un diplôme
  3. 2C_959/2021IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Recours abstrait contre le règlement communal du 6 septembre 2022 relatif à l'interdiction de l'affichage à des fins commerciales (LC 43 XXX)
  4. 2C_1075/2019IIe Cour de droit public · 21.4.2020 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  5. 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  6. 2C_387/2020IIe Cour de droit public · 23.11.2020 Salaires minimaux impératifs fixés dans un contrat-type de travail, prononcé d'une amende
  7. 2C_497/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse
  8. 2C_178/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi immédiat de Suisse
  9. 2C_72/2020IIe Cour de droit public · 1.5.2020 Séquestre et interdiction de détenir des animaux
  10. 2C_875/2020IIe Cour de droit public · 2.2.2021 Refus en matière d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
  11. 2C_711/2018IIe Cour de droit public · 7.6.2019 Remboursement de l'assistance judiciaire gratuite
  12. 2C_523/2019IIe Cour de droit public · 12.11.2019 Assistance judiciaire
  13. 2C_1000/2022IIe Cour de droit public · 2.8.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  14. 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  15. 2C_124/2018IIe Cour de droit public · 17.5.2019 Caducité de l'autorisation d'établissement
  16. 5A_178/2015IIe Cour de droit public · 29.5.2015 Protection des animaux, interdiction de détention et de commerce
  17. 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_951/2019IIe Cour de droit public · 16.7.2020 Marchés publics
  19. 2C_198/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus d'autorisation de séjour en cas d'admission provisoire
  20. 2C_154/2024IIe Cour de droit public · 19.3.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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