Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 635 arrêts

  1. 8C_329/2023IVe Cour de droit public · 21.11.2023 Aide sociale (réduction du forfait d'entretien; frais de logement)
  2. 8C_328/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  3. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  4. 8C_325/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  5. 8C_324/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  6. 8C_322/2023IVe Cour de droit public · 21.12.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  7. 8C_322/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  8. 8C_321/2022IVe Cour de droit public · 10.3.2023 Assurance-accidents
  9. 8C_32/2023IVe Cour de droit public · 21.2.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  10. 8C_302/2023IVe Cour de droit public · 16.11.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  11. 8C_300/2023IVe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  12. 8C_3/2022IVe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-accidents (causalité)
  13. 8C_294/2022IVe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  14. 8C_293/2022IVe Cour de droit public · 20.1.2023 Assurance-chômage
  15. 8C_29/2023IVe Cour de droit public · 7.7.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  16. 8C_286/2022IVe Cour de droit public · 11.1.2023 Assurance-accidents
  17. 8C_280/2023IVe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  18. 8C_280/2022IVe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-accidents
  19. 8C_28/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
  20. 8C_276/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)

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