Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 635 arrêts

  1. 8C_170/2023IVe Cour de droit public · 13.4.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  2. 8C_169/2023IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-chômage (procédure de première instance; dépens)
  3. 8C_168/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 8C_164/2023IVe Cour de droit public · 3.11.2023 Droit de la fonction publique
  5. 8C_160/2023IVe Cour de droit public · 21.9.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 8C_16/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2023 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  7. 8C_159/2023IVe Cour de droit public · 9.11.2023 Assurance-accidents (notion d'accident)
  8. 8C_152/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Assurance-invalidité
  9. 8C_148/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  10. 8C_147/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  11. 8C_146/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  12. 8C_137/2023IVe Cour de droit public · 19.6.2023 Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  13. 8C_126/2023IVe Cour de droit public · 4.9.2023 Droit de la fonction publique (révocation)
  14. 8C_120/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  15. 8C_112/2023IVe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-accidents (causalité naturelle)
  16. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_325/2023IIe Cour de droit pénal · 2.8.2023 Détention provisoire
  18. 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  19. 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 7B_17/2022IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; séquestre

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