Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 570 arrêts

  1. 1C_137/2022Ire Cour de droit public · 24.10.2023 Frais d'intervention
  2. 8C_464/2022IVe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  3. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 CP]; transfert et poursuite du placement institutionnel dans un autre établissement pénitentiaire)
  4. 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  5. 6B_768/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Exploitabilité des preuves (vidéosurveillance, dommages à la propriété)
  6. 6B_39/2023Cour de droit pénal · 13.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (diffamation; injure; récusation)
  7. 4A_65/2023Ire Cour de droit civil · 15.11.2023 Contrat de travail
  8. 1C_320/2023Ire Cour de droit public · 31.8.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
  9. 1B_220/2023Ire Cour de droit public · 22.5.2023 Procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  10. 8G_2/2023IVe Cour de droit public · 8.9.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  11. 7B_1/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve
  12. 9C_473/2023IIIe Cour de droit public · 2.11.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  13. 6B_931/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  14. 5A_837/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Protection de l'adulte
  15. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
  16. 4A_100/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 16 janvier 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/7794)
  17. 8C_463/2023IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-accidents
  18. 1B_92/2023Ire Cour de droit public · 11.5.2023 Droit pénal administratif; levée des scellés
  19. 9C_472/2023IIIe Cour de droit public · 29.11.2023 Prévoyance professionnelle
  20. 6B_588/2023Ire Cour de droit pénal · 3.7.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (sursis; expulsion)

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