Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 539 arrêts
- 7B_871/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6F_9/2023Cour de droit pénal · 1.5.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 octobre 2021 (6B_98/2021), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 octobre 2021 (6B_98/2021 (Arrêt AARP/401/2020 P/14289/2007))
- 6B_893/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Faux témoignage; arbitraire
- 6B_528/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (refus de reprise de procédure préliminaire)
- 5A_480/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
- 4A_60/2022Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Courtage bancaire; droit français, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 382; CO07.012419-201348)
- 2C_788/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
- 1C_571/2023Ire Cour de droit public · 26.10.2023 Extradition au Portugal
- 8C_749/2022IVe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
- 8C_353/2022IVe Cour de droit public · 16.5.2023 Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
- 9C_60/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants (frais administratifs)
- 6B_715/2023Ire Cour de droit pénal · 5.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (infraction à la loi sur le transport des voyageurs)
- 5A_935/2022IIe Cour de droit civil · 27.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
- 1C_264/2023Ire Cour de droit public · 2.6.2023 Retrait du permis de conduire; convocation à un cours d'éducation routière
- 8C_351/2023IVe Cour de droit public · 7.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 9C_427/2022IIIe Cour de droit public · 22.8.2023 Prévoyance professionnelle
- 6B_715/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Fixation de la peine (tentative de lésions corporelles graves, etc.)
- 6B_527/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident