Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 632 arrêts
- 4A_260/2022Ire Cour de droit civil · 7.3.2023 Action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP, exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF)
- 4A_26/2023Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Bail à loyer; nullité de la résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 583, XC21.028802-220583)
- 4A_259/2022Ire Cour de droit civil · 23.2.2023 Contrat de travail, licenciement abusif, indemnité
- 4A_258/2023Ire Cour de droit civil · 19.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 avril 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2022/A/9175 et TAS 2022/A/9176)
- 4A_256/2023Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Arbitrage international en matière de sport
- 4A_253/2022Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de société simple, paiement d'une commission de courtage
- 4A_250/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation forcée
- 4A_244/2022Ire Cour de droit civil · 13.1.2023 Assureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de courtage lors de la conclusion d'un contrat d'assurance RC et casco d'un véhicule; causalité hypothétique, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8290/2016; ACJC/634/2022)
- 4A_233/2023Ire Cour de droit civil · 16.5.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4A_231/2023Ire Cour de droit civil · 21.6.2023 Assurance perte de gain en cas de maladie
- 4A_230/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2023 Conclusion d'un contrat de bail à ferme agricole
- 4A_23/2023Ire Cour de droit civil · 3.2.2023 Expulsion des locataires
- 4A_224/2023Ire Cour de droit civil · 9.6.2023 Contrat de bail; retrait du recours
- 4A_221/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2023 Contrat de vente; retrait du recours
- 4A_22/2023Ire Cour de droit civil · 16.5.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 30 novembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7616)
- 4A_22/2022Ire Cour de droit civil · 21.2.2023 Assurance de protection juridique; prescription de l'action en responsabilité pour les conseils fournis par l'assureur, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 décembre 2021 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 21 202)
- 4A_219/2021Ire Cour de droit civil · 25.1.2023 Acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension
- 4A_218/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Contrat d'assurance, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève (A/3909/2021, ATAS/139/2023)
- 4A_218/2022Ire Cour de droit civil · 10.5.2023 Compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC); modification de la demande (art. 230 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/26550/2019-5; CAPH/48/2022)
- 4A_217/2021Ire Cour de droit civil · 11.5.2023 Responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et de fidélité (art. 717 et 321a CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 110, PT13.021753-200270)