Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 577 arrêts

  1. 9C_616/2025IIIe Cour de droit public · 26.1.2026 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  2. 9C_606/2025IIIe Cour de droit public · 24.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
  3. 9C_600/2025IIIe Cour de droit public · 10.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  4. 9C_593/2025IIIe Cour de droit public · 3.3.2026 Assurance-invalidité
  5. 9C_588/2025IIIe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-maladie
  6. 9C_584/2025IIIe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-invalidité
  7. 9C_576/2025IIIe Cour de droit public · 12.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  8. 9C_572/2025IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Taxe relative à la distribution d'eau potable et à l'évacuation et l'épuration des eaux de la commune de U.________ /FR, période fiscale 2022 (condition de recevabilité)
  9. 9C_55/2026IIIe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-invalidité
  10. 9C_541/2025IIIe Cour de droit public · 22.4.2026 Loi du 17 décembre 2024 modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux du canton de Vaud
  11. 9C_537/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 et 2014 à 2018
  12. 9C_53/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Impôt anticipé, période fiscale 2020
  13. 9C_51/2026IIIe Cour de droit public · 14.7.2026 Assurance-invalidité
  14. 9C_508/2025IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2022 à 2024
  15. 9C_500/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2020 et 2021
  16. 9C_497/2024IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Assurance-invalidité
  17. 9C_491/2026IIIe Cour de droit public · 22.9.2026 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  18. 9C_470/2025IIIe Cour de droit public · 16.1.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  19. 9C_466/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Prévoyance professionnelle
  20. 9C_461/2025IIIe Cour de droit public · 6.1.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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