Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 7B_216/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Déni de justice; mandat de comparution
  2. 7B_191/2026IIe Cour de droit pénal · 2.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  3. 7B_1325/2025IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 7B_1202/2024IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Saisie de données signalétiques
  5. 7B_1119/2024IIe Cour de droit pénal · 18.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 6B_880/2025Ire Cour de droit pénal · 11.5.2026 Diffamation; arbitraire
  7. 6B_715/2025Ire Cour de droit pénal · 16.4.2026 Diffamation; déni de justice; droit d'être entendu, etc
  8. 6B_68/2026Ire Cour de droit pénal · 26.3.2026 Diffamation; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  9. 6B_467/2025Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Diffamation
  10. 6B_101/2025Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Enlèvement de mineur; diffamation; indemnité pour les frais de défense
  11. 7B_176/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
  12. 6B_809/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; injure; menaces qualifiées; contrainte; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  13. 6B_135/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Menaces; exploitabilité d'un moyen de preuve
  14. 7B_677/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation
  15. 7B_407/2026IIe Cour de droit pénal · 4.5.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  16. 6B_545/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; interdiction d'exercer une activité professionnelle ou toute activité non professionnelle impliquant des contacts avec des mineurs; arbitraire, droit d'être entendu
  17. 7B_185/2026IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Levée de scellés
  18. 6B_1/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Menaces; dénonciation calomnieuse; arbitraire
  19. 7B_359/2025IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Établissement d'un profil ADN
  20. 7B_1051/2025IIe Cour de droit pénal · 24.4.2026 Exploitabilité d'un moyen de preuve

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