Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 8C_388/2025IVe Cour de droit public · 16.7.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  2. 8C_383/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 8C_374/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  4. 8C_369/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  5. 8C_357/2025IVe Cour de droit public · 8.10.2025 Aide sociale
  6. 8C_356/2025IVe Cour de droit public · 17.12.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  7. 8C_334/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 8C_311/2025IVe Cour de droit public · 4.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  9. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  10. 8C_221/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  11. 8C_22/2025IVe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; mandat politique)
  12. 8C_21/2025IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  13. 8C_189/2025IVe Cour de droit public · 5.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  14. 8C_184/2025IVe Cour de droit public · 15.9.2025 Assurance-invalidité (demande en réparation)
  15. 8C_179/2025IVe Cour de droit public · 9.12.2025 Assurance-accidents (stabilisation de l'état de santé; lien de causalité)
  16. 8C_177/2025IVe Cour de droit public · 11.12.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident)
  17. 8C_176/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-accidents (réduction de la prestation; indemnité journalière)
  18. 8C_173/2025IVe Cour de droit public · 9.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  19. 8C_172/2025IVe Cour de droit public · 25.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  20. 8C_163/2025IVe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-chômage (remise)

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