Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  2. 7B_988/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Récusation
  3. 7B_984/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Levée de scellés
  4. 7B_979/2024IIe Cour de droit pénal · 10.1.2025 Refus de consultation de dossier (retrait du recours)
  5. 7B_977/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  6. 7B_972/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Détention provisoire
  7. 7B_97/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés
  8. 7B_968/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Séquestre
  9. 7B_964/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  10. 7B_964/2023IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité), décision de renvoi
  11. 7B_960/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Levée de scellés
  12. 7B_958/2025IIe Cour de droit pénal · 3.10.2025 Complément de preuves; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  13. 7B_957/2025IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Récusation
  14. 7B_957/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Séquestre
  15. 7B_957/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_956/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  17. 7B_956/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Procédure pénale des mineurs; ordonnance de classement
  18. 7B_953/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_946/2024IIe Cour de droit pénal · 18.3.2025 Refus de classement de la procédure et de disjonction
  20. 7B_943/2023IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière

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