Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 7B_938/2024IIe Cour de droit pénal · 31.3.2025 Établissement d'un profil d'ADN
  2. 7B_934/2025IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_932/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Libération conditionnelle
  4. 7B_928/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  5. 7B_920/2025IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  6. 7B_92/2023IIe Cour de droit pénal · 16.9.2025 Ordonnance de classement (escroquerie, usure)
  7. 7B_909/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de retranchement de pièce
  8. 7B_907/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Détention provisoire
  9. 7B_907/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  10. 7B_905/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_890/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; obligation de dépôt (recevabilité)
  12. 7B_889/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2025 Ordonnance de classement
  13. 7B_887/2024IIe Cour de droit pénal · 23.12.2025 Récusation
  14. 7B_882/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  15. 7B_881/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_876/2025IIe Cour de droit pénal · 3.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais); restitution de délai; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_870/2023IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de classement
  18. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  19. 7B_863/2025IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 7B_859/2025IIe Cour de droit pénal · 12.9.2025 Ordonnance de classement (retrait du recours)

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