Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 7B_571/2023IIe Cour de droit pénal · 27.5.2025 Ordonnance de classement
  2. 7B_566/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Prolongation de délai
  3. 7B_565/2025IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Perquisition et séquestre, inexploitabilité des preuves
  4. 7B_562/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de classement partiel
  5. 7B_561/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Séquestre (irrecevabilité du recours en matière pénale)
  6. 7B_557/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 Fixation d'un émolument de justice; droit de lever une copie du dossier
  7. 7B_551/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 7B_55/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Levée de scellés (retrait du recours)
  9. 7B_548/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  10. 7B_544/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_544/2023IIe Cour de droit pénal · 18.6.2025 Contrainte sexuelle; expulsion, clause de rigueur; arbitraire, droit d'être entendu
  12. 7B_54/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  13. 7B_54/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  14. 7B_530/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  15. 7B_53/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
  16. 7B_527/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  17. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_524/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Déni de justice et retard injustifié; recours manifestement irrecevable
  19. 7B_520/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièce
  20. 7B_519/2025IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Exécution des peines et mesures

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