Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 7B_401/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Escroquerie
  2. 7B_399/2025IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Réquisitions de preuves (retrait du recours)
  3. 7B_393/2025IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Refus d'assistance judiciaire
  4. 7B_39/2025IIe Cour de droit pénal · 7.3.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_389/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Détention préventive provisoire pendant l'exécution d'une mesure
  6. 7B_385/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Qualité de partie plaignante
  7. 7B_366/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un avocat d'office
  8. 7B_357/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Libération conditionnelle
  9. 7B_356/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office
  10. 7B_35/2025IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Refus de la libération conditionnelle de la mesure d'internement; expertise psychiatrique
  11. 7B_35/2023IIe Cour de droit pénal · 24.9.2025 Ordonnance de classement partiel (viol, vol)
  12. 7B_344/2025IIe Cour de droit pénal · 23.5.2025 Illicéité de l'exécution d'une peine privative de liberté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_338/2025IIe Cour de droit pénal · 22.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 7B_330/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  15. 7B_328/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Opposition à une amende d'ordre; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_324/2025IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  17. 7B_32/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Sanction disciplinaire
  18. 7B_315/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2025 Détention provisoire
  19. 7B_308/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 7B_307/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale

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