Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 7B_306/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale
  2. 7B_30/2023IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Compétence à raison du lieu des autorités pénales suisses (enlèvement de mineur)
  3. 7B_3/2025IIe Cour de droit pénal · 17.1.2025 Détention provisoire; irrecevabilité du recours (non-respect du délai de recours)
  4. 7B_297/2025IIe Cour de droit pénal · 28.8.2025 Refus de jonction des causes
  5. 7B_297/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_286/2023IIe Cour de droit pénal · 28.1.2025 Tentative de meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 7B_281/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_280/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 7B_278/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 7B_275/2025IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_272/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
  12. 7B_270/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Calomnie, diffamation; révocation du sursis
  13. 7B_268/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2025 Levée de séquestre
  14. 7B_266/2025IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 7B_260/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement
  16. 7B_260/2023IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
  17. 7B_255/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  18. 7B_25/2025IIe Cour de droit pénal · 7.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale)
  19. 7B_247/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement (violation d'une contribution d'entretien, etc.)
  20. 7B_240/2026IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 7B_240/2026 Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté

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