Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 7B_24/2025IIe Cour de droit pénal · 7.3.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_230/2025IIe Cour de droit pénal · 11.4.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  3. 7B_23/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
  4. 7B_229/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Ordonnance de classement (indemnisation)
  5. 7B_222/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Demande de nouveau jugement
  6. 7B_218/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement; refus de réquisitions de preuve
  7. 7B_216/2022IIe Cour de droit pénal · 1.4.2025 Fixation de la peine; frais; compensation
  8. 7B_215/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Nomination d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  9. 7B_213/2022IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
  10. 7B_204/2025IIe Cour de droit pénal · 5.5.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 7B_199/2025IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Séquestre; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  12. 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  13. 7B_19/2026IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièces
  14. 7B_19/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Séquestre
  15. 7B_189/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Libération conditionnelle
  16. 7B_183/2025IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 7B_181/2025IIe Cour de droit pénal · 31.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_179/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Libération conditionnelle
  19. 7B_177/2025IIe Cour de droit pénal · 21.3.2025 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_167/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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