Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

16 347 arrêts

  1. 2C_454/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Révocation d'une autorisation d'entrée et de séjour, regroupement familial
  2. 8F_5/2025IVe Cour de droit public · 8.8.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 juin 2024 (8C_21/2024)
  3. 7B_498/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 6B_130/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu, etc
  5. 2C_27/2025IIe Cour de droit public · 11.3.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  6. 8C_461/2024IVe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  7. 8C_558/2025IVe Cour de droit public · 22.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 7B_498/2023IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  9. 6B_585/2025Ire Cour de droit pénal · 24.9.2025 Contrainte; contrainte sexuelle; présomption d'innocence
  10. 6B_212/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Escroquerie; fixation de la peine; violation de la maxime d'accusation et du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation; arbitraire
  11. 5A_681/2025IIe Cour de droit civil · 22.8.2025 Institution d'une curatelle de portée générale, mesures superprovisionnelles
  12. 5A_52/2025IIe Cour de droit civil · 26.2.2025 Protection de l'enfant, expertise psychiatrique familiale
  13. 5A_357/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  14. 1C_131/2024Ire Cour de droit public · 25.8.2025 Expropriation matérielle
  15. 8F_4/2025IVe Cour de droit public · 22.5.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 janvier 2025 (8C_644/2024)
  16. 9C_648/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  17. 6B_385/2025Ire Cour de droit pénal · 11.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (défaut de déclaration d'appel)
  18. 5A_834/2024IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Divorce, contribution d'entretien
  19. 4A_644/2024Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Mainlevées définitives, recours en matière civile contre les arrêts rendus les 22 octobre 2024 et 24 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4163/2024, ACJC/1346/2024; C/1824/2024, ACJC/1345/2024)
  20. 4A_1/2025Ire Cour de droit civil · 7.8.2025 Responsabilité civile; indemnisation des frais d'avocat

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