Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 7B_1291/2024IIe Cour de droit pénal · 27.1.2025 Refus d'une réquisition de preuves
  2. 7B_1290/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Procédure pénale des mineurs; établissement d'un profil d'ADN
  3. 7B_129/2025IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Refus de remplacement du défenseur d'office; restitution du délai de recours
  4. 7B_1273/2025IIe Cour de droit pénal · 12.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_1273/2024IIe Cour de droit pénal · 14.1.2025 Mandat de perquisition et de séquestre (retrait du recours)
  6. 7B_1257/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
  7. 7B_1250/2024IIe Cour de droit pénal · 14.3.2025 Récusation (retrait du recours)
  8. 7B_125/2025IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  9. 7B_1242/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2025 Exécution des peines; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_1241/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 7B_1234/2024IIe Cour de droit pénal · 14.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_1230/2024IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  13. 7B_1222/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  14. 7B_1216/2024IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Procédure pénale des mineurs, exploitabilité des moyens de preuve, refus de retranchement d'un procès-verbal; irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 7B_1215/2024IIe Cour de droit pénal · 1.5.2025 Saisie des données signalétiques
  16. 7B_1213/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 7B_1213/2024 Levée de séquestre, 7B_1240/2024 Mise sous séquestre
  17. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
  18. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_1209/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Prolongation de la détention provisoire
  20. 7B_1205/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de la qualité de partie plaignante

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