Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
  2. 7B_120/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative de viol; expulsion; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 7B_1198/2024IIe Cour de droit pénal · 9.1.2025 Suspension et renvoi d'audience (retrait du recours)
  4. 7B_1187/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière partielle; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 7B_1185/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 7B_1185/2024et 7B_180/2025 Sanctions disciplinaires (sans objet)
  6. 7B_1180/2025IIe Cour de droit pénal · 21.11.2025 Prolongation de la détention provisoire
  7. 7B_118/2023IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Abus d'autorité; arbitraire
  8. 7B_1177/2024IIe Cour de droit pénal · 17.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_1175/2024IIe Cour de droit pénal · 6.3.2025 Demande en constatation du caractère illicite de la détention; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_1165/2024IIe Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle; assistance judiciaire
  11. 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  12. 7B_1159/2024IIe Cour de droit pénal · 3.2.2025 Refus de remplacement du défenseur d'office
  13. 7B_1158/2024IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Refus de mise sous scellés
  14. 7B_1149/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de l'assistance judiciaire
  15. 7B_1148/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (CA.2024.13)
  16. 7B_1147/2024IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Séquestre
  17. 7B_1145/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_1141/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_1140/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  20. 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu

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