Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 922 arrêts

  1. 6B_761/2022Ire Cour de droit pénal · 21.7.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
  2. 6B_904/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
  3. 6B_370/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2022 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 6B_670/2024Ire Cour de droit pénal · 28.4.2024 Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  5. 1B_635/2020Ire Cour de droit pénal · 5.5.2021 Escroquerie, faux dans les titres, vol
  6. 6B_455/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (révision [tentative de contrainte, diffamation]; arbitraire)
  7. 6B_227/2007Ire Cour de droit pénal · 5.10.2007 Infractions à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)
  8. 6B_647/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (menaces; arbitraire)
  9. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (tentative de contrainte; calomnie)
  10. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Expulsion; arbitraire
  11. 6B_1232/2023Ire Cour de droit pénal · 18.9.2024 Viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  12. 6B_978/2021Ire Cour de droit pénal · 5.10.2022 Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  13. 6B_1124/2023Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
  14. 6B_586/2024Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (fixation de la peine)
  15. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (abus de confiance)
  16. 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2023 Homicide par négligence
  17. 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Exhibitionnisme; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  18. 6B_563/2024Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  19. 6B_1378/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 30 avril 2024 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 71 PE20.016088/JMY)
  20. 7B_98/2023Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Injures; faux dans les certificats

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