Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

16 348 arrêts

  1. 7B_466/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Détention provisoire
  2. 9C_617/2023IIIe Cour de droit public · 20.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
  4. 9C_452/2024IIIe Cour de droit public · 15.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2017
  5. 9C_294/2024IIIe Cour de droit public · 31.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  6. 7B_665/2023IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 7B_466/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  8. 6B_909/2024Ire Cour de droit pénal · 2.4.2025 Retrait de l'appel; arbitraire
  9. 6B_1265/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 6B_1265/2023 Escroquerie par métier, faux dans les titres, blanchiment d'argent, 6B_1266/2023 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 5A_813/2024IIe Cour de droit civil · 25.2.2025 Amende d'ordre (refus injustifié de collaborer)
  11. 5A_664/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Partage successoral
  12. 5A_171/2025IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Curatelle sur un enfant majeur, choix du curateur
  13. 4D_49/2025Ire Cour de droit civil · 12.3.2025 Contrat de bail; recours tardif
  14. 4A_622/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  15. 4A_482/2024Ire Cour de droit civil · 12.8.2025 Contrat de travail; portée de la maxime inquisitoire sociale (art. 247 al. 2 CPC) en cas de représentation par un mandataire professionnellement qualifié (art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2023 81)
  16. 2C_602/2025IIe Cour de droit public · 22.10.2025 Révocation de l'autorisation d'établissement; assistance judiciaire, déni de justice, déni de justice du Conseil d'État du canton du Valais
  17. 1C_595/2024Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Droits politiques; révocation, convocation du corps électoral
  18. 9C_629/2024IIIe Cour de droit public · 13.11.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  19. 7B_1216/2024IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Procédure pénale des mineurs, exploitabilité des moyens de preuve, refus de retranchement d'un procès-verbal; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 6B_740/2025Ire Cour de droit pénal · 11.12.2025 Violation simple des règles de la circulation routière

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