Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 922 arrêts

  1. 1C_577/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Autorisation préalable de construire
  2. 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
  3. 1C_567/2023Ire Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation de construire
  4. 1C_551/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2024 Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
  5. 1C_549/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Assujettissement à une autorisation de construire; fixation du loyer après travaux; ordre de restitution du trop-perçu; amende administrative
  6. 1C_54/2024Ire Cour de droit public · 17.6.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  7. 1C_539/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Permis de construire
  8. 1C_532/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Permis de construire
  9. 1C_524/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Modification du plan de zones et du règlement communal sur les constructions
  10. 1C_522/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Classement d'une dénonciation
  11. 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  12. 1C_518/2023Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Autorisation de construire
  13. 1C_495/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Plan de quartier
  14. 1C_487/2023Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Entretien et réfection d'un passage routier
  15. 1C_486/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  16. 1C_485/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  17. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
  18. 1C_483/2023Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Autorisation de construire; interdiction d'habiter et remise en état
  19. 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
  20. 1C_467/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique; traitement

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